Création de 2 nouveaux CDD pour la recherche

La nouvelle loi de la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 du 24 décembre 2020, a créé deux nouveaux types de CDD pour favoriser la recherche.

  • Le contrat doctoral de droit privé

Ce nouveau contrat offre un cadre juridique adapté aux doctorants qui réalisent leurs travaux de recherche dans le secteur privé. La durée de ce contrat à terme précis (contrat conclu en vue de la délivrance d'un diplôme de doctorat) ne peut excéder 3 ans et est renouvelable 2 fois pour une durée maximale d'un an à chaque renouvellement, la durée totale du CDD ne pouvant dépasser 5 ans.

  • Le contrat à objet défini de recherche

Ce nouveau contrat offre, quant à lui, un cadre juridique pour les jeunes docteurs entre la fin de leur doctorat et l'obtention d'un poste permanent. L'objet du contrat est de fournir une expérience complémentaire au salarié à celle de son doctorat. Ce CDD peut ne pas comporter de terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la réalisation de l'objet. Lorsqu'il a un terme précis, sa durée ne peut être inférieure à un an, renouvelable 2 fois pour une durée maximale d'un an à chaque renouvellement, la durée totale du CDD ne pouvant dépasser 4 ans.

Sources : Loi du 24 décembre 2020 de la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
01/03/2021
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