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La loi de finances pour 2024 prévoit la mise en place d'un crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V) pour permettre aux industries de bénéficier d’un crédit d’impôt entre 20 et 45 % de leur investissement dans des technologies de demain (innovations vertes).
Ce crédit d’impôt est en faveur des entreprises industrielles et commerciales situées en France qui réalisent des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, etc.) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, etc.) nécessaires à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent déposer une demande d’agrément préalable, auprès du ministre chargé du budget, à la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières envisagées.
Cette demande d'agrément peut être faite dès maintenant même si la loi n'est pas encore adoptée, à l'adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
