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Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Les mesures concernent à nouveau essentiellement la lutte contre l'inflation et la protection du pouvoir d'achat mais sont également prévues des mesures en faveur de la transition écologique. Ci dessous voici les principales mesures qui concernent les entreprises.
- Mesures en faveur du pouvoir d'achat
- le barème progressif de l'impôt sur le revenu serait indexé sur l'inflation ;
- suppression de la cotisation minimale de la CVAE dès 2024 et suppression totale de la CVAE avant la fin du quinquennat ;
- revalorisation de certaines prestations sociales et notamment l'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
- mise en place d'une nouvelle indemnité carburant de 100 € par véhicule pour les travailleurs les plus modestes ;
- Mesures en faveur de la transition écologique
- renforcement du plan d'investissements France 2030 afin d'encourager les entreprises à réaliser des investissements dans l'innovation verte et notamment dans les batteries de voiture électriques, le développement de l'hydrogène décarboné et la décarbonation des sites industriels ;
- mise en place d'un crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V) permettra aux industries de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement dans des technologies de demain (innovations vertes) ;
- renforcement de l'accompagnement par Bpifrance des PME dans leur stratégie de transition écologique ;
- Mesures diverses
- renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ;
- poursuite du soutien à l'apprentissage en maintenant les aides à l'embauche.
Sources :
Présentation générale du PLF pour 2024
29/09/2023
