Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Tableau récapitulatif des aides à l'embauche

Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de mesures temporaires d'allègement de charges. Ce document recense les principales mesures susceptibles de s'appliquer.

Les emplois francs (QPV)

  • Conditions

Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 un demandeur d'emploi ou une personne en CSP résidant dans certains QPV en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

  • Procédure

L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail .

  • Aide

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
- 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
- 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs d'aide à l'embauche.
Voici un récapitulatif des principaux dispositifs visant les TPE.

En savoir plus sur les emplois francs

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • Conditions

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD (quel que soit sa durée).

  • Procédure

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.

  • Aide

Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

En savoir plus sur cette mesure de réduction de cotisations sociales

Contrat d'apprentissage

  • Conditions

Embauche d'une jeune âgé d'au moins 16 ans et au plus 29 ans.

- Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'un CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

- Rémunération : 27 à 100 % du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

  • Procédure

- Enregistrement du contrat d'apprentissage auprès de la chambre consulaire dont relève l'entreprise artisanale, commerciale ou agricole et pour les autres entreprises auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.
- Contrôle a posteriori de l'administration.

  • Aide

- Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

  • Conditions

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.
- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

  • Procédure

- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'organisme paritaire agréé.
- Il doit signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement.
- Le contrat doit être transmis dans le délai d'un mois par l'organisme paritaire agréé à la Direccte.

  • Aide

- Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
- Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.
- Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.
- Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche de personnes handicapées

  • Conditions

Conclusion d'un :
 - contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 - contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
 Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.

  • Procédure

S'adresser à la délégation régionale de l'Agefiph.

  • Aide

L'aide est attribuée en fonction des besoins de l'entreprise ou de la personne handicapée.

Pour l'entreprise:
Aide à l'insertion professionnelle (AIP) de 
2 000 euros
pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d'une personne handicapée qui remplit certaines conditions.

Pour le salarié:
Epape (Enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.

En savoir plus sur l'aide de l'Agefiph

Embauche jusqu'au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • Conditions

Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)

  • Procédure

Déclaration impérative auprès de la Direccte dans les 30 jours de l'embauche.

  • Aide

Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges

Aides à l'embauche dans les ZRR

  • Conditions

L'exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.
La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.
Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.
L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

  • Aide

L'exonération a une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.
L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic..

En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges

Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

  • Conditions

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2020.
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.

  • Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

  • Aide

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

 En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges 

Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Procédure

Déclaration auprès de l'Urssaf au plus tard lors de la première échéance sociale

  • Aide

Exonération de charges sociales patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.

En savoir plus sur cette aide

mai 2019
Publicité