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Dans une communication officielle du 17 mai 2021, l'Urssaf apporte des précisions sur la date de déclaration de la contribution annuelle liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Ainsi, les entreprises concernées par cette obligation devront effectuer leur déclaration auprès de l’Urssaf le 5 ou le 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021.
L'Urssaf précise qu'en cas de difficulté, l’entreprise pourra exceptionnellement déposer la déclaration annuelle OETH en DSN au plus tard le 5 ou le 15 juillet 2021.
En principe, les employeurs ont reçu courant du mois d'avril la notification de leurs effectifs moyens annuels issus des DSN transmises en 2020.
Cette notification précise notamment si l'entreprise respecte ou non l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, soit 6 % de l’effectif moyen annuel.
Pour en savoir plus sur les aides à l'embauche de travailleurs handicapés.
