Une circulaire de l'Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d'activité, le nombre de jours indemnisables au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), lorsque le revenu de l'exercice de l'activité non salariée n'est pas connu.
Pour 2017, la base forfaitaire mensuelle correspond à :
- 19 % du PASS au titre de la 1re année d'activité, soit 621,11 € (19 % de 39 228 €/12),
- 27 % du PASS au titre de la 2e année d'activité, soit 882,63 € (27 % de 39 228 €/12)
La base forfaitaire applicable est celle de l'année au cours de laquelle l'activité est exercée.
La circulaire présente le cas d'une activité exercée sur deux années civiles différentes.
Sources :
circulaire Unédic du 5 janvier 2017
28/02/2017
