Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise : bases forfaitaires de revenu en début d'activité en 2017

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Une circulaire de l'Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d'activité, le nombre de jours indemnisables au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), lorsque le revenu de l'exercice de l'activité non salariée n'est pas connu. Pour 2017, la base forfaitaire mensuelle correspond à : - 19 % du PASS au titre de la 1re année d'activité, soit 621,11 € (19 % de 39 228 €/12), - 27 % du PASS au titre de la 2e année d'activité, soit 882,63 € (27 % de 39 228 €/12) La base forfaitaire applicable est celle de l'année au cours de laquelle l'activité est exercée. La circulaire présente le cas d'une activité exercée sur deux années civiles différentes.
Sources : circulaire Unédic du 5 janvier 2017
28/02/2017
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