Dépôt de marque

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Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elément indispensable de votre stratégie commerciale, vous devez la protéger. Si le droit des marques exige un certain formalisme, il est évolutif. Il n'y a, par exemple, plus d'exigence graphique associée à une marque.

  • Comment se passe un processus de dépôt de marque ?
  • Comment se déroule une procédure d'opposition à un dépôt de marque ?

 

03/07/2023
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