Entreprises en difficulté : lancement du fonds de transition

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Le 27 septembre dernier, le ministre Bruno Le Maire a annoncé le lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros visant à soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire de la Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

  • Les entreprises concernées 

Sont essentiellement concernées les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs, durablement affectées par les conséquences de la crise, à l'exception du secteur financier.

Les principaux secteurs touchés étant :
- l'hôtellerie-café-restauration,
- le tourisme,
- l'événementiel,
- le commerce,
- la distribution,
- les transports,
- etc.

  • Les conditions d'octroi du fonds 

Il est à préciser que le fonds de transition se traduit par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres.

Seules les entreprises qui rencontrent des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan et pour lesquelles les dispositifs mis en œuvre par l’État n'ont pas suffi à combler ces besoins peuvent prétendre à bénéficier de ce fonds.

Ces entreprises devront également démontrer la pérennité de leur modèle économique.

  • Les modalités de la demande 

Les demandes de financement au titre du fonds de transition peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

Toutes les demandes devront faire l’objet d’une étude par un Comité consultatif qui s’est tenu pour la première fois le 27 septembre 2021.  

En savoir plus sur les procédures de prévention et de traitement des difficultés.
 

Sources : Communiqué de presse du 27 septembre 2021
01/10/2021
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