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Un décret précise les modalités de calcul et de plafonnement des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les travailleurs indépendants en Outre-mer en fonction du montant de leurs revenus.
Ce texte indique également les nouveaux taux du micro-social qui s'appliquent aux micro-entrepreneurs en Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.
Sources :
décret n° 2017-972 du 9 mai 2017, Journal officiel du 11 mai 2017
12/06/2017
