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Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » constitue un argument commercial apprécié des consommateurs. Mais contrairement à une idée reçue, cette mention ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des matières premières ou composants utilisés sont d'origine française.
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles applicables, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un guide pratique consacré au « Fabriqué en France ». Celui-ci rappelle notamment les conditions dans lesquelles une allégation d'origine française peut être utilisée sans induire le consommateur en erreur.
Déterminer l'origine d'un produit
Pour les produits non alimentaires, l'origine est définie selon les règles douanières européennes. Un produit peut ainsi être qualifié de « Fabriqué en France » lorsqu'il a subi en France sa dernière transformation substantielle, même si certains composants ou matières premières proviennent d'autres pays.
Ne pas confondre marquage et label
La mention « Fabriqué en France » se distingue des labels et marques collectives qui reposent sur des cahiers des charges spécifiques. De même, des mentions telles que « conçu en France » ou « créé en France » ne sont pas soumises aux mêmes règles, mais ne doivent pas pour autant être trompeuses pour le consommateur.
Pour en savoir plus sur le « Fabriqué en France », consultez le guide mis en ligne par la DGCCRF
