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Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale. Il consiste, pour une entreprise, à se placer dans le sillage d’un concurrent afin de tirer profit, sans contrepartie, de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou des investissements qu’il a réalisés. L’entreprise qui s’estime victime de parasitisme peut solliciter en justice l’octroi de dommages et intérêts.
Dans une affaire récente, une société avait imaginé et commercialisé un concept d’animations promotionnelles destiné aux boulangeries à l’occasion de la fête de l’Épiphanie. Considérant que plusieurs concurrents avaient repris les principales caractéristiques de cette opération commerciale, elle les a assignés en justice pour parasitisme économique.
La Cour de cassation ne lui donne toutefois pas gain de cause. Elle rappelle que le parasitisme ne peut être caractérisé que si l’entreprise victime démontre l’existence d’une valeur économique individualisée, résultant notamment de son savoir-faire, de sa notoriété ou encore des moyens humains et financiers qu’elle a consacrés à son développement.
Or la seule circonstance qu’un concept ait été créé et exploité avant ses concurrents ne suffit pas à démontrer l’existence d’une telle valeur. De même, la simple reprise d’un concept ne permet pas, à elle seule, de caractériser le parasitisme.
A retenir : une entreprise qui invoque le parasitisme économique ne peut pas seulement démontrer qu’elle est à l’origine d’un concept repris par un concurrent. Elle doit également prouver que ce concept constitue une véritable valeur économique propre, issue d’investissements, d’un savoir-faire ou d’une notoriété identifiables. L’antériorité ou l’originalité d’une idée, à elles seules, ne suffisent donc pas à obtenir réparation.
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