Facturation électronique : nouveau report

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.

Compte tenu de l'ampleur de la réforme et afin de s'assurer de sa réussite, il a été décidé de reporter la date du 1er juillet 2024 à une date ultérieure qui devrait être fixée dans la loi de finances pour 2024.

Pour rappel, le déploiement de la facturation électronique devait intervenir selon le calendrier suivant :

  • obligation de réception des factures sous forme électronique : 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises ;
  • obligation d’émission des factures sous forme électronique et de transmission des données de transaction et de paiement :
    • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
    • 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
    • 1er janvier 2026 pour les PME et les micro-entreprises.

En savoir plus sur la facturation électronique

Sources : Communiqué de presse du 28 juillet 2023
01/09/2023
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