Faute de gestion du dirigeant : absence de tentative d'obtention d'une augmentation de capital

Rappel : lorsque le liquidateur d'une société en liquidation judiciaire considère que le passif de la société est dû à une faute de gestion du dirigeant, il peut demander au juge de condamner le dirigeant à titre personnel à prendre en charge tout ou partie de ce passif. Dans cette affaire, les juges ont considéré que le dirigeant aurait dû, au vu des difficultés financières de la société, tenter d'obtenir des associés une augmentation du capital en numéraire, celle-ci s'avérant nécessaire à la survie de la société. Cette faute de gestion étant à l'origine directe d'une partie considérable du passif généré durant la période où il dirigeait la société, le dirigeant a été condamné personnellement à payer une partie du passif à hauteur de 1 million d'euros.
Sources : arrêt de la Cour de cassation 12 juillet 2016, n° 14-23310
06/10/2016
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