Focus sur le don de jours de repos au profit d’associations

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Un salarié peut, avec l’accord de son employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos non pris, que ces jours aient été ou non affectés sur un compte épargne temps.

Cette renonciation, limitée à 3 jours ouvrables par an, ne peut s’effectuer qu’au profit de certaines structures, à savoir : les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, les fondations universitaires, partenariales ou d’entreprises, ainsi que les œuvres ou organismes d’intérêt général.

Ces jours de repos sont convertis en unités monétaires égales à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l'employeur accède à sa demande de renonciation.

Pour finir, précisons que l'organisme bénéficiaire auquel l'employeur verse ces jours de repos monétisés est choisi d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

 

Source : Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts
 

13/03/2025
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