Le fonctionnaire créateur d'entreprise

L'entrepreneuriat attire de plus en plus de monde y compris parmi les agents de la fonction publique. 

Cependant, du fait de leur statut et de la mission que l'Etat leur a confiée, les fonctionnaires sont soumis au respect d'un certain nombre de procédures et d'autorisations avant de pouvoir se lancer.

Celles-ci diffèrent selon la situation de l'agent fonctionnaire et l'activité indépendante envisagée. Notre document fait le point sur les droits et obligations en matière de cumul d'activités.

03/10/2022
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