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Pour être déductibles du résultat imposable, les dépenses engagées par une société doivent être exposées dans l’intérêt de l’entreprise et se rattacher à son activité. À l’inverse, les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles.
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société a déduit de son résultat les loyers de location longue durée et les frais de carburant d’un véhicule de tourisme haut de gamme mis à disposition de son dirigeant. Selon elle, ces dépenses relèvent d’un usage personnel.
La société conteste. Elle fait valoir que le véhicule est utilisé uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle. Pour le démontrer, elle souligne que le dirigeant vit à Paris, que le véhicule affiche un faible kilométrage et qu'il est habituellement stationné près des locaux de l'entreprise.
Ces arguments ne convainquent pas les juges. Selon eux, ni le lieu de résidence du dirigeant, ni le faible kilométrage du véhicule, ni son lieu de stationnement ne permettent à eux seuls de démontrer un usage professionnel. Faute de justificatifs établissant la réalité des déplacements professionnels, les frais de location et de carburant ne peuvent donc pas être déduits du résultat imposable.
A retenir : la mise à disposition d'un véhicule au dirigeant ne suffit pas à justifier la déduction des dépenses associées. En cas de contrôle, l'entreprise doit être en mesure de prouver son utilisation à des fins professionnelles, par exemple grâce à un relevé des déplacements effectués ou à des justificatifs de rendez-vous et de missions.
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