Hausse de l'énergie : une aide complémentaire pour les TPE

Une aide complémentaire a été mise en place pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur d'électricité afin de limiter sur 2023 la hausse du prix moyen du MWh à 280 €.

Les TPE bénéficiaires doivent répondre aux conditions suivantes :

• un effectif salarié de moins de 10 personnes ;
• un chiffre d’affaires, des recettes ou un total bilan inférieur à 2 M € ;
• titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 signé entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ;
• raccordées au réseau métropolitain continental.

Cette aide est une réduction de facture. Aucune démarche n'est à effectuer, ce sont les fournisseurs d’énergie qui doivent faire la demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le fournisseur avance donc la somme à son client sous forme de réduction du prix et obtient, dans un second temps, un remboursement par l’ASP.