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Lancement expérimental du CDD multi-remplacements

Le remplacement d'un salarié absent implique actuellement pour l'employeur de recourir soit au contrat à courte durée soit au contrat de mission. Le contrat doit expressément mentionner la durée ainsi que les tâches allouées. Ces dernières tâches ne doivent concerner que le remplacement d'un seul salarié. L'absence de deux salariés implique donc le recrutement de deux salariés.

Pour pallier la précarité de ce système, le gouvernement expérimente le CDD multi-remplacements pendant deux ans. Il consiste en un seul et unique contrat pour le remplacement de plusieurs salariés.

Ce nouveau type de contrat est strictement encadré :

  • Il ne peut concerner que certains secteurs d'activité dont la liste a été établie par décret) ;
  • Il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Un décret précisera prochainement l'entrée en vigueur du CDD multi-remplacements ainsi que les modalités d'application.

En savoir plus sur les CDD ?

Sources : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.