LFSS pour 2023 : les principales mesures

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a validé son parcours parlementaire dans une décision en date du 20 décembre 2022. Retrouvez les principales mesures dans ce document téléchargeable.

Synthèse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Sources :

• Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
• Décision N°2022-845 DC du 20 décembre 2022 du Conseil constitutionnel.