Rappel: les personnes souhaitant s'inscrire au Répertoire des métiers doivent suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2017 prévoit que la liste des formations de gestion ouvrant droit à la dispense du SPI est désormais fixée par arrêté.
L'arrêté du 30 mars 2017, qui est entré en vigueur au 1er avril 2017, fixe la liste de ces formations et précise les justificatifs à fournir à la chambre de métier et de l'artisanat.
Sources :
arrêté du 30 mars 2017, Journal officiel du 31 mars 2017
11/04/2017
