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Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées, ce mardi 30 mai, pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux et l’équité entre les contribuables. Parmi ces mesures, figure notamment un doublement des contrôles des entreprises afin de lutter contre le travail illégal mais également des micro-entrepreneurs pour veiller au bon recouvrement des cotisations sociales.
Une lutte particulière sera faite contre le développement des sociétés éphémères, qui organisent leur insolvabilité pour échapper au recouvrement social et fiscal.
Une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes de mise en relation sera également mise en œuvre dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En effet, le gouvernement estime à 800 millions d’euros le niveau de sous-déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs.
En savoir plus sur le paiement des cotisations sociales en micro-entreprise
