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Depuis le 1er janvier 2023, les sites préexistants de déclaration des formalités d'entreprises ont été désactivés, laissant ainsi la place au site du Guichet unique. Or, un arrêté en date du 28 décembre permet de parer à d'éventuelles difficultés de cette nouvelle mise en oeuvre pendant les premiers mois et donc de garantir une continuité de service.
La procédure dérogatoire prévoit de continuer les déclarations de modification et de cessation d'entreprises via le site du guichet entreprises. Les déclarations de création d'entreprises seront quant à elles obligatoirement réalisées sur le Guichet unique.
Plus d'informations concernant le fonctionnement du Guichet unique.
09/01/2023
