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Le gouvernement, dans le cadre de son projet de loi "industrie verte" présenté le 16 mai dernier en conseil des ministres, prévoit 15 mesures visant à "faciliter", "financer", "favoriser" et "former".
Parmi les mesures visant à "financer", on retrouve la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt "investissement industries vertes" qui serait inséré dans la loi de finances pour 2024.
Ce crédit d’impôt bénéficierait aux entreprises établies en France réalisant des investissements, corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle), nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
Le montant du crédit d'impôt serait compris entre 20 et 45 % du coût des investissements éligibles.
De plus, des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le crédit d'impôt, comme les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.
Avec la réactivation du crédit d'impôt rénovation énergétique par la loi de finances pour 2023 et la création de ce nouveau crédit d'impôt en 2024, le gouvernement affiche son ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.
