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Les nouveautés fiscales et sociales de la troisième loi de finances rectificative

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures fiscales et sociales permettant de continuer à soutenir les entreprises impactées par la crise de la Covid-19.
Parmi ces nouvelles mesures fiscales, on trouve notamment :

  • la création et l'aménagement de crédits d'impôt pour le monde du spectacle, de la musique, de l'audiovisuelle et du cinéma ;
  • la prorogation du crédit d'impôt pour investissement en Corse ;
  • un dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 ;
  • une exonération temporaire de dons familiaux de sommes d'argent.

Les nouvelles mesures sociales concernent essentiellement les cotisations sociales, et notamment :

  • une réduction de cotisations pour les micro-entrepreneurs ;
  • une réduction forfaitaire de cotisation pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
  • un plan d'apurement pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
  • une remise partielle des dettes sociales pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) ;
  • une exonération de cotisations patronales pour certaines entreprises ;
  • un crédit de cotisations.
Sources : Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020