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A partir du 1er janvier 2016, les seuils de procédures formalisées applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique sont relevés.
Les montants passent ainsi de :
- 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État,
- 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
- 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
Sources :
décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, Journal Officiel du 31 décembre 2015
18/02/2016
