Nouvelle liste des activités libérales non réglementées relevant de la Cipav
La liste des professions libérales non réglementées affiliées à la Cipav a été considérablement réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les professionnels concernés relèvent désormais du régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants à compter du :
- 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
- 1er janvier 2019 pour les autres créateurs.
Les professionnels libéraux adhérents à la Cipav avant le 1er janvier 2019 pourront demander à être affiliés au régime de droit commun entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
23/01/2018
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