-
Temps de lecture: min
Dans cet article :
Selon la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
On distingue généralement deux grandes catégories de professions libérales : les professions libérales réglementées, encadrées par un ordre, une chambre ou une autorité spécifique, avec un titre protégé et des conditions d’accès strictes et les professions libérales "non réglementées", plus souples d’accès, mais qui n’en relèvent pas moins de règles professionnelles et de responsabilité individuelle.
Liste des professions libérales dites "réglementées"
Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence.
Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er septembre 2024, ces professions sont regroupées en trois grandes familles :
| 1. Les professions de santé | Organisées pour la plupart en ordres professionnels, elles exercent sous contrôle du Code de la santé publique. | Chiropracteur Chirurgien-dentiste (1) Diététicien (3) Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3) Ergothérapeute (3) Infirmier libéral (1) (3) Masseur-kinésithérapeute (1) (3) Médecin (1) Orthophoniste (3) Orthoptiste (3) Ostéopathe Pédicure-podologue (1) (3) Pharmacien (1) Psychologue Psychomotricien (3) Psychothérapeute Sage-femme (1) Vétérinaire (1) |
| 2. Les professions juridiques et judiciaires | Soumises à un encadrement strict, ces professions participent à l’exercice du droit ou à l'organisation de la justice (liste précisée par décret). | Administrateur judiciaire Avocat (1) Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (1) Commissaire de justice (1)(2) (fusion des huissiers de justice et avoués) Greffier auprès des tribunaux de commerce (2) Mandataire judiciaire Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Notaire (2) |
| 3. Professions techniques et du cadre de vie | Cette catégorie regroupe les autres professions libérales réglementées qui mobilisent notamment des compétences techniques, scientifiques ou financières dans différents domaines. | Agent général d’assurance Architecte (1) Architecte d’intérieur Commissaire aux comptes Commissaire-priseur judiciaire (2) Conseil en propriété industrielle Conseil en investissements financiers Expert agricole, foncier et forestier Expert-comptable (1) Expert devant les tribunaux Géomètre-expert (1) |
(1) Professions organisées en ordres professionnels
(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre.
(3) Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le Code de la santé publique
Autres professions libérales
- Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
- Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
- Certaines de ces professions sont totalement libres (ex : consultant, coach, rédacteur), d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une déclaration d'activité. (ex : éducateur sportif, guide-conférencier, détective, etc.).
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Liste des professions libérales relevant de la Cipav
La liste des professions libérales affiliées à la Cipav a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Sont affiliées à la Cipav les professions suivantes (dont certaines sont également "réglementées") :
| Accompagnateur de moyenne montagne Architecte, architecte d'intérieur Artiste ne relevant pas du régime des artistes-auteurs Chiropracteur Diététicien Économiste de la construction Ergothérapeute Expert automobile Expert devant les tribunaux Géomètre expert | Guide haute montagne Guide conférencier Ingénieur conseil Maître d'œuvre Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Moniteur de ski Ostéopathe Psychologue Psychomotricien Psychothérapeute |
Depuis 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique pour le paiement des cotisations retraite et prévoyance des professionnels affiliés à la Cipav. La Cipav reste compétente pour gérer les droits à la retraite complémentaire et à la prévoyance (invalidité, décès), mais ne perçoit plus directement les cotisations. Pensez à vous adresser à l’Urssaf pour toute démarche liée à la déclaration ou au règlement de vos cotisations.
Liste des professions libérales relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
Les professionnels ne relevant plus de la Cipav ont basculé vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants.
| A | |
| Accompagnateur de groupe Actuaire Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux Agent privé de recherches Analyste programmeur Animateur Archéologue Artiste non créateur d'œuvres originales (article L382-1 du Code de la sécurité sociale) | Art-thérapeute Assistant ethnographe Assistant informatique Assistant scolaire Assistant technique Astrologue Attaché de presse Audit et conseil Auto-école (si exploitant et moniteur) |
| C | |
Cartographe Cartomancienne Chargé d'enquête à titre libéral Chercheur scientifique Chimiste Coach Coach sportif Concepteur de logiciel Concepteur rédacteur Conférencier Conseil (artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc.) Consultant | Contrôleur d'ascenseurs Contrôleur technique à la construction Chiromancien Coloriste conseil Contrôle de céréales et semences Coordinateur de travaux Copiste Correcteur lecteur Correspondant local de presse Correspondant sportif Coureur automobile Créateur industriel Créateur de sites internet |
| D | |
Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers) Designer Dessinateur | Détective Développeur de logiciels Documentaliste |
| E | |
| Economiste-conseil Ecrivain public Educateur sportif Enquêteur Enseignant | Ergonome Esotériste Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.) Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc. Exploitant de brevet, licence ou marque |
| F | |
| Formateur | |
| G | |
| Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien | Graphiste (non créateur d'œuvre originale)
|
| I | H |
| Iconographe Illustrateur Infographiste Informaticien Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète (conférencier, guide, traducteur) Inventeur | Historien J L |
| M | |
Magnétiseur Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle) Médium Médiéviste Métreur | Métreur en peinture Métreur vérificateur Moniteur de sports Mots croisés (auteur) Musicothérapeute |
| N | O |
| Naturaliste Naturopathe Noteur Numérologue | Océanographe Œnologue Organisateur de foires et salons Orientateur |
| P | |
| Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale) Pilote Plasticien conseil Préparateur physique à domicile | Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) Programmeur Psychanalyste Psychosociologue |
| R | |
| Radiesthésiste Rédacteur Rédacteur documentaliste | Rédacteur scientifique Relations presse Relations publiques Répétiteur |
| S | |
| Sapiteur (expert) Sociologue Speaker Spéléologue Sportif professionnel | Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste |
| T | |
| Technicien conseil Thermicien Topographe | Traducteur Transcripteur |
| U | V |
| Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil | Vérificateur Vérificateur de monuments historiques Voyante |
Les professionnels libéraux affiliés à la Cipav avant 2018 (micro entrepreneurs) ou 2019 (autres) pouvaient opter pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) jusqu’au 31 décembre 2023. Passée cette date, ce changement n’est plus possible.
