Définition de l'activité
Le psychologue est un professionnel spécialiste du fonctionnement psychique, des comportements et des relations humaines. Il peut exercer différentes missions telles que l'évaluation psychologique, l'accompagnement et le soutien psychologique, le conseil, l'orientation, la formation ou encore la recherche.
Son activité peut s'exercer auprès de particuliers, de groupes ou d'organisations, notamment en cabinet libéral, dans des établissements de santé, des établissements scolaires, des entreprises ou des institutions.
Le psychologue se distingue :
- du psychiatre, qui est un médecin spécialisé en psychiatrie et peut, à ce titre, prescrire des médicaments ;
- du psychothérapeute : il s'agit d'un titre réglementé dont l'usage est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Un psychothérapeute peut être psychiatre, médecin non psychiatre, psychologue ou psychanalyste (si il détient un master).
Nature de l'activité
Libérale
Organisme compétent
Depuis le 1er janvier 2023 :
- Guichet unique
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte de 2019 a mis en place le guichet électronique des formalités des entreprises (guichet unique) afin de se substituer aux 6 centres des formalités jusqu'alors existants (Autoentrepreneur.urssaf.fr, urssaf.fr, infogreffe.fr, CCI, CMA, CA) dans un but de simplification des démarches.
Ainsi, le guichet unique est compétent pour toutes les entreprises domiciliées en France ou ayant une activité en France, quelles que soient la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole, indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société, etc.).
L'usage professionnel du titre de psychologue est réglementé.
Pour exercer en qualité de psychologue, le professionnel doit être titulaire de l'un des diplômes ou titres prévus par la réglementation. La principale voie d'accès à la profession consiste à être titulaire :
- d'une licence mention psychologie ;
- et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel.
Le stage professionnel, d'une durée minimale de 500 heures, doit répondre aux conditions prévues par la réglementation.
D'autres diplômes et titres permettent également de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers et le diplôme de psychologue délivré par l'École des psychologues praticiens.
Des dispositions particulières s'appliquent aux titulaires de certains diplômes anciens ainsi qu'aux personnes titulaires de diplômes obtenus à l'étranger.
Les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue doivent faire enregistrer leur diplôme ou leur autorisation auprès de l'agence régionale de santé (ARS) ou de l'organisme désigné à cette fin.
Article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990
Les personnes disposant des qualifications professionnelles requises doivent déposer leur demande d’enregistrement via le portail d’enregistrement RPPS.
Tout changement de situation doit également être déclaré sur le portail d’enregistrement eRPPS.
L’inscription au RPPS permet la création de l’identité numérique du professionnel et l’accès aux services numériques en santé, incluant la délivrance d’une carte CPS ou e CPS selon les cas.
L’ARS demeure l’interlocuteur en charge de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données et de leur mise à jour, sur la base des informations transmises par les professionnels via le portail eRPPS.
Contactez votre agence régionale de santé (ARS) pour plus d'informations.
Cette formalité a pour objet de donner une existence légale à l'entreprise (entreprise individuelle ou société).
Elle doit être réalisée auprès du guichet unique électronique de l'INPI
L'enregistrement obligatoire des actes de création de société a été supprimé en 2015.
Toutefois, les statuts de la société, une fois datés et signés, doivent être enregistrés auprès du service des impôts des entreprises (SIE) :
- soit en raison de la qualité de leur rédacteur (un notaire par exemple),
- soit en raison des dispositions qu’ils contiennent (apport d'immeuble par exemple).
- Code de déontologie
Il existe un code de déontologie des psychologues adopté par les principales organisations professionnelles.
Les psychologues doivent notamment :
- respecter le secret professionnel ;
- veiller au maintien de la dignité des patients ;
- agir de manière honnête et intègre.
Toutefois, ce code n'a pas de valeur juridique contraignante.
- Assurance responsabilité civile professionnelle
Il est recommandé au psychologue exerçant à titre libéral de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages susceptibles d'être causés à des tiers dans le cadre de son activité.
Lorsqu'il exerce en qualité de salarié d'un établissement ou d'un organisme soumis à l'obligation d'assurance prévue par le Code de la santé publique, il est couvert par l'assurance de celui-ci pour les actes accomplis dans la limite de la mission qui lui est confiée.
Article L1142-2 du Code de la santé publique
- Respecter les normes de sécurité et d'accessibilité
Pour les locaux ouverts au public, les obligations relatives aux ERP - établissements recevant du public - doivent être respectées :
- en termes de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,
- en termes d'accessibilité, l'accès aux locaux pour les personnes handicapées notamment doit être assuré.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique ERP du site de Bpifrance création
- Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
Quelle est la différence entre un psychologue et un psychiatre ?
Le psychologue et le psychiatre sont deux professionnels de la santé mentale, mais ils se distinguent par leur formation, leur statut et leurs compétences.
Le psychiatre est un médecin spécialisé en psychiatrie qui a suivi des études de médecine, peut prescrire des médicaments, poser un diagnostic médical et traiter des maladies mentales lourdes.
Le psychologue n’est pas médecin : de formation universitaire en psychologie, son activité s’intéresse principalement à l’analyse du comportement, au soutien psychologique et à l’accompagnement thérapeutique.
Quelle est la différence entre un psychologue et un psychothérapeute ?
Le psychothérapeute est titulaire d’un titre réglementé qui désigne un praticien formé à la psychothérapie, quelle que soit sa profession d’origine (psychologue, psychiatre ou autre). C’est un professionnel qui soigne des personnes souffrant de troubles psychologiques, sociaux ou psychosomatiques.
Quelle est la différence entre un psychologue et un psychanalyste ?
À la différence du psychologue, le psychanalyste est formé à la psychanalyse, qui est une méthode d’exploration de l’inconscient.
