Nouvelles communes reconnues zones de restructuration de la défense (ZRD)

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées. L'arrêté du 2 novembre 2016 ajoute les 4 communes suivantes à la liste des zones reconnues en ZRD en précisant l'année au titre de laquelle chacune est reconnue comme telle : - Varennes-sur-Allier (Allier) reconnue en ZRD au titre de 2016, - Jallans et Lutz-en-Dunois (Eure-et-Loir) reconnues en ZRD au titre de 2017, - Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin) reconnue en ZRD au titre de 2019.
Sources : arrêté du 2 novembre 2016, Journal officiel du 11 novembre 2016
22/11/2016
Créez Mon Pass Créa

La boîte à outils qui vous aide à construire votre projet de création ou de reprise d'entreprise de A à Z