De nouvelles modifications concernant l'activité partielle

Un décret en date du 29 septembre 2020, a apporté quelques modifications sur les modalités de recours à l'activité partielle et l'activité partielle longue durée.
Concernant l'activité partielle de longue durée, le décret renonce à diminuer le taux de l'allocation versée à l'employeur. En effet, le taux de l'allocation devait, à compter du 1er octobre 2020, passer de 60% à 56% dans la limite de 4,5 Smic. Il a été décidé que le taux de 60% resterait applicable pour toute la durée du dispositif.

Concernant l'activité partielle de droit commun, le décret du 29 septembre rétablit le délai d'acceptation de la demande de recours à l'activité partielle par l'Administration à 15 jours au lieu de 2 jours jusqu'à présent, et ce, à compter du 1er octobre 2020.

Pour en savoir plus sur l'activité partielle.

Sources : Décret 2020-1188 du 29 septembre 2020
05/10/2020
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