Nouvelles règles de rattachement à la sécurité sociale des pluriactifs agricoles

Depuis le 19 juillet 2015, les travailleurs indépendants pluriactifs sont rattachés au régime d'affiliation correspondant à leur activité la plus ancienne sauf option de leur part pour le nouveau régime. Dans un communiqué du 23 mai 2016, la MSA détaille les conditions d'application de cette nouvelle règle dans le cas du cumul d'une activité non salariée agricole avec une activité salariée (agricole ou non) ou une activité non salariée non agricole. Elle précise les modalités d'exercice de ce droit d'option et ses effets sur le versement des prestations et des cotisations.
02/06/2016
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