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Le Président de la République a annoncé le 14 octobre 2020 de nouvelles restrictions, dont notamment l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures dans certaines régions et métropoles, afin de limiter la propagation du virus. Cette nouvelle restriction emporte de nouvelle conséquences économiques pour les entreprises concernées par le couvre-feu.
Afin de limiter l'impact économique, de nouvelles mesures de soutien vont être mises en place. Ces mesures, précisées par Bruno Le Maire le 15 octobre 2020, concernent le fonds de solidarité, l'exonération de charges sociales, le prêt garanti par l'Etat et les prêts directs de l'Etat.
- Extension du fonds de solidarité
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui subissent une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 €, pendant toute la durée du couvre-feu.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs hôtels, cafés et restaurants situées en zone de couvre-feu, pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, au lieu de 70% jusqu'à présent.
Le plafonnement de l'aide à 60% du chiffre d'affaires sera supprimé pour les entreprises des secteurs hôtels, cafés et restaurants de ces zones.
- Exonération des charges sociales
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
Les entreprises des secteurs hôtels, cafés et restaurants installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Concernant les cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale sera apportée afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
- Allongement des demandes de prêts garantis par l'Etat
Les entreprises auront la possibilité de solliciter un prêt garanti par l'Etat jusqu'au 30 juin 2021 (contre le 31 décembre 2020 jusqu'à présent).
Des discussions ont actuellement en cours avec la fédération bancaire française afin de pouvoir faire bénéficier aux entreprises qui en ont réellement besoin, la possibilité de reporter d'une année le remboursement de ces prêts.
- Simplification des demandes de prêts directs de l'Etat
Pour rappel ces prêts exceptionnels octroyés directement par l'Etat (prêts participatifs) sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment par un prêt garanti par l’État (PGE).
Après intervention de la médiation du crédit, ces entreprises peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat.
Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi de déposer plus facilement leur demande de prêt. Une procédure papier restera disponible en cas de difficultés. Les entreprises doivent recevoir une réponse sous quinze jours.
De plus, un numéro de téléphone national unique à Bercy sera mis en place pour les entreprises qui souhaiteraient des renseignements sur ce dispositif.
