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L’Urssaf a rappelé dans le cadre d’une actualité du 15 novembre 2019 les obligations pour toutes les entreprises de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) via la déclaration sociale nominative (DSN).
Ce mode de déclaration prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 sera applicable à compter de janvier 2020.
L'Urssaf précise qu'aucune sanction n'est prévue pour non-déclaration du statut de travailleur handicapé d'un salarié pour les entreprises de moins de 20 salariés non soumises à l'OETH. Cette obligation de déclaration vise essentiellement à permettre à l'AGEFIPH de connaître l’étendue de l'emploi des travailleurs handicapés dans les TPE afin de les accompagner en leur proposant des services adaptés.
16/12/2019
