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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises sont obligées d’émettre des factures par voie électronique dès lors que leurs clients sont l’Etat ou les collectivités territoriales. Entre 2023 et 2025, les entreprises devront ensuite se transmettre leurs factures par voie dématérialisée. Mais qu’apporte réellement la facturation électronique aux chefs d’entreprise ?
Pas de panique, le ciel ne va pas vous tomber sur la tête si votre micro-entreprise de moins de 10 salariés doit facturer l’Etat dans le cadre d’une commande publique ! A l’issue de votre prestation, vous êtes simplement tenu depuis le 1er janvier 2020 de déposer votre facture sur une plateforme dématérialisée et sécurisée : Chorus Pro. Vous pouvez aussi envoyer votre facture par mail à la collectivité territoriale pour laquelle vous avez effectué une mission. Dans les deux cas, votre facture est considérée comme électronique dès lors qu’elle a été émise et reçue par voie numérique.
Le contenu d'une facture dématérialisée doit comporter strictement les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier. Et conformément au droit fiscal, elle doit être conservée pendant 6 ans.
Par ailleurs, sachez que depuis le 1er janvier 2020, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne peut refuser la réception des factures émises par votre société sous format électronique (Loi Macron du 6 août 2015).
Les bénéfices de la facturation électronique
Elle présente de nombreux avantages :
- Rapide : délais de réception et de paiement plus courts, moins de tâches administratives nécessaires. Les procédures comptables peuvent être automatisées.
- Rentable : envoi gratuit, économie de papier et d’espace physique pour l’archiver
- Sécurisée : les erreurs de saisie par des intermédiaires sont supprimées et le suivi de transmission est transparent
- Durable : ni papier ni transport
- Efficace : pas d’erreur de saisie
Et si vous optez pour un système de facturation digital, vous pourrez facilement :
- Générer des factures très rapidement
- Savoir à tout moment quelles factures ont été envoyées, payées et impayées
- Envoyer automatiquement des rappels
- Enregistrer les paiements automatiquement en associant le logiciel comptable et bancaire avec celui de facturation
- Exploiter les statistiques liées aux paiements pour améliorer votre stratégie d’entreprise
Les factures électroniques bientôt obligatoires entre les entreprises
La loi de finances 2020 prévoit que toutes les factures émises entre assujettis à la TVA (y compris les micro-entreprises) soient émises sous forme électronique, et les données figurant sur ces factures transmises électroniquement à l'administration.
Cette nouvelle obligation sera mise en place progressivement entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 afin de lutter contre la fraude à la TVA. L’Etat planche d’ailleurs sur une offre de service qui offrirait, grâce à la collecte des informations mentionnées sur les factures, une déclaration de TVA pré remplie dès lors qu’elle est effectuée en ligne.
Vous voulez en savoir plus sur les règles et obligations qui s'imposent à vous en matière de facturation ? Factures : quelles sont vos obligations ?
