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Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé le 14 mai 2020 un renforcement du soutien de l'Etat en faveur des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que pour les entreprises des secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité.
Un guichet unique des aides dédiées à ces secteurs a été lancé à la même date.
Un communiqué de presse du 10 juin 2020 apporte des précisions sur les mesures d'aides renforcées, il détaille également la liste des entreprises concernées par ces aides.
- Concernant les activités pouvant bénéficier des aides renforcées
Ces activités sont classées en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ;
- les activités amont ou aval des secteurs d'activités ci-dessus, dont les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Consulter la liste détaillée des activité concernées.
- Concernant les aides renforcées
- Activité partielle : l'ensemble des activités concernées pourront quelle que soit leur taille continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au mois de septembre.
Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85 %.
- Fonds de solidarité : l'aide octroyée au titre du fonds de solidarité restera accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.
L'aide a été élargie depuis le 1er juin 2020 aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros.
De plus, pour les entreprises de ces activités, les aides versées au titre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, il est aussi précisé que ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
- Exonérations de cotisations sociales : les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs d'activité pourront bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
Le communiqué de presse apporte des précisions sur l'application de ces aides à certains régimes :
- Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront quant à eux bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019 ;
- Les micro-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin ;
- Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
Consulter notre infographie interactive qui synthétise l'ensembles des aides dédiées à ces secteurs
Mis à jour le 15 juin 2020 à 11 heures
