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Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi pour le plein emploi. Ce projet de loi a pour objectif de réduire le chômage à 5 % à l'horizon 2027.
Les principales mesures de ce projet de loi sont :
- L'opérateur Pôle emploi devient au 1er janvier 2024 "France Travail"
Ce nouvel opérateur aura des missions renforcées : proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes n'ayant pas la capacité de retrouver seules un emploi et accroître l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.
- Une inscription généralisée et un contrat d'engagement pour les personnes sans emploi
Une inscription généralisée auprès de l'opérateur "France Travail" sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. Seront concernés :
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les demandeurs d'emploi qui relèvent aujourd'hui de Pôle emploi ;
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les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
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les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
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les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation, ainsi que pour les jeunes ou personnes handicapées demandant à être accompagnés.
Les demandeurs d'emploi devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat va remplacer les dispositifs existants : projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d'engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l'emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA.
Il comportera "un plan d’action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle" et une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (par exemple des actions de formation) pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA.
- L'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
L'objectif est de faciliter leur insertion dans des entreprises ordinaires. Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée "Tremplin" (CDDT), jusqu’ici expérimentaux, sont pérennisés.
Pour en savoir plus sur la création d'entreprise quand on est demandeur d'emploi
