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La cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020 est venue préciser pour la première fois la portée d'une décision d'interdiction de gérer frappant un dirigeant.
En effet, il est précisé que l'interdiction de gérer ne concerne que les fonctions de direction et que dans ce contexte un dirigeant qui cumulerait plusieurs mandats sociaux, ne doit pas forcément démissionner de tous ces mandats à la suite d'une telle condamnation (un dirigeant interdit de gérer peut rester ou devenir membre du conseil de surveillance d'une société anonyme par exemple).
Sources :
Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-23.991, PB
02/03/2020
