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Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisations sociales. C'est notamment le cas lorsque l’employeur prend en charge, de manière régulière et systématique, les repas de ses salariés.
Toutefois, certains repas pris par les salariés peuvent résulter d'une obligation professionnelle. Dans ce cas de figure le repas en question n'est pas considéré comme un avantage en nature et donc non soumis à cotisations sociales.
Beaucoup d'abus ont été constatés dans la pratique afin notamment d'échapper au règlement des cotisations sociales.
Dans une mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), l’administration sociale apporte des précisions sur la notion d'abus et précise que tout salarié bénéficie dorénavant d’un repas d’affaire par semaine, ou de 5 repas par mois. L'abus manifeste sera constaté et caractérisé au-delà de ce nombre.
Pour en savoir plus sur comment fidéliser ses salariés.
