Prise en charge des frais de transport des salariés : les dispositifs

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a mis en exergue les trois dispositifs existants concernant la prise en charge des frais de transport des salariés par les employeurs.

  • La prise en charge des frais liés à l’abonnement à des transports publics

Elle est obligatoire, à hauteur de 50 % minimum et doit concerner les titres d’abonnement :
- aux transports publics de personnes
ou
- aux services publics de location de vélos souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

  • La prime transport

Dispositif facultatif qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation de véhicules électriques hybrides rechargeables ou à hydrogène qu’un salarié va engager entre son lieu de résidence habituelle et son lieu de travail.

  • Le forfait mobilités durables

Il est facultatif. En ce sens, l’employeur peut choisir de prendre en charge les frais de transport personnels effectués au moyen de vélo, trottinette et covoiturage.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents plafonnements liés aux exonérations ainsi que les possibilités de cumul ?

26/01/2024
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