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Prolongation de la prise en charge des congés payés

Pour rappel, un décret du 31 décembre 2020 a permis une prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés sous réserve qu'ils soient pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Sont concernées les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu en accueillir pendant au moins 140 jours au cours de l’année 2020 ou ayant subi une baisse de 90 % de leur chiffre d’affaires pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Un nouveau décret du 21 janvier 2021 proroge cette aide exceptionnelle jusqu’au 31 janvier 2021 et pourra également être accordée au titre de congés pris du 1er février au 7 mars 2021 à condition qu’un ou plusieurs salariés soient en position d’activité partielle pendant cette seconde période.

Les conditions d'octroi ainsi que les bénéficiaires restent inchangés, de même le nombre de jours susceptible d’ouvrir droit à ce dispositif reste fixé à 10 jours.

Concernant le montant de l’aide, elle reste égale, par jour de congé payé pris, à 70 % de l’indemnité légale de congés payés calculée suivant la règle du maintien de salaire, rapportée à un montant horaire.

La demande de l’aide s’effectue via une demande d’activité partielle auprès de l’ASP.

Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaires.

 

Sources : Décret du 21 janvier 2021