Protection sociale des indépendants

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La réforme du régime de protection sociale des indépendants initiée en janvier 2018 visant à supprimer le RSI pour intégrer les indépendants au régime général arrive à son terme.
 
Dès le 1er janvier 2020, tous les indépendants seront rattachés :
  • pour les prestations maladie, maternité, invalidité/décès à la CPAM ;
  • pour la vieillesse à la CNAV ou à la Carsat Ile-de-France (CNAVPL pour les professions libérales) ;
  • pour les allocations familiales à la Caf.
L'ensemble des cotisations et contributions sociales seront versées à l'Urssaf.
 
Ce changement sera automatique et s'effectuera sans aucune démarche à accomplir. Les taux de cotisations et de couverture ne seront pas modifiés. Une fois le transfert effectué, chaque indépendant sera averti de son changement d'interlocuteur.
 
Retrouvez ici toutes les informations concernant votre régime social.
 
Vous pouvez également consulter le site mis en place par le gouvernement permettant notamment de simuler ses droits sociaux (www.mesdroitssociaux.gouv.fr) et de faire ses démarches en ligne.
25/10/2019
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