Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Qui est concerné par la franchise de TVA ?

Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit la structure juridique adoptée, sous réserve de respecter certains seuils. Le point sur la question.