Rappel des dates limites de déclaration de revenus

Les dates limites de déclaration des revenus dépendent du département de domiciliation. Si pour les départements de 01 à 19, et les non-résidents, la date est désormais dépassée, il est encore temps pour les autres.

Les contribuables domiciliés dans les départements 20 à 54 ont jusqu'au 1er juin 23h59 pour déclarer leurs revenus et pour ceux des départements 55 à 976, c'est jusqu'au 8 juin 23h59.

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration, une majoration de l'impôt dû peut s'appliquer comme suit :

  • 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure ;
  • 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
  • 80 % si l'administration fiscale découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite).

 

Les foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de compléments ou rectifications sont dispensés de déclaration : ils peuvent bénéficier de la déclaration automatique des revenus.

Les revenus des activités professionnelles doivent être déclarés sur le formulaire 2042 C PRO, même pour les micro-entrepreneurs. 

Pour en savoir plus sur les modalités de déclaration du chiffre d'affaires quand on est micro-entrepreneur, consultez notre document dédié à la fiscalité de la micro-entreprise.

26/05/2023
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