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Le gouvernement continue de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire en réactivant l'aide Covid 2. Pour rappel, pour les employeurs, cette aide est égale à 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés assujettis à l’assurance chômage, dues au titre de périodes d’emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Un décret permet aux entreprises de moins de 250 salariés et aux travailleurs indépendants relevant des secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires décidées fin 2021 (mesures de jauges, interdiction des consommations debout et des activités dansantes dans les bars et restaurants, télétravail) de bénéficier à nouveau, pour décembre 2021 et janvier 2022, des dispositifs "Covid 2" d’exonération, de réduction et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités toutefois différentes.
- Pour les employeurs de moins de 250 salariés
Sont éligibles à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations sociales sur les périodes d'emploi concernées :
- les entreprises ayant une activité dans les secteurs S1 ou S1 bis ;
- qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ;
- ou ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 65 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.
A noter que si la baisse du chiffre d’affaires, constatée selon les mêmes modalités que ci-dessus, est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales.
L'exonération et l'aide au paiement des cotisations sociales s'appliquent à tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération, mais seulement sur la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le Smic en vigueur au titre du mois considéré (décembre 2021 et/ou janvier 2022)
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide Renfort.
- Pour les mandataires sociaux
Les mandataires sociaux "assimilés salariés" des entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’exonération "Covid 2" peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions dues au titre des années 2021 et 2022, dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération au titre de chaque mois d’éligibilité.
Pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022, la réduction s’élève à :
- 600 € par mois si l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ;
- 600 € par mois si la baisse de chiffre d’affaires de l’entreprise est d’au moins 65 %, selon les mêmes modalités que pour les employeurs de moins de 250 salariés (voir ci-dessus) ;
- 300 € par mois si la baisse de chiffres d’affaires est d’au moins 30 % et inférieure à 65 %.
Cette réduction s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2021. Lorsque le montant de réduction est supérieur au montant de cotisations et contributions dues au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur le montant dû au titre de 2022.
- Pour les travailleurs indépendants
Sont éligibles à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations sociales les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui, sur les périodes d'emploi concernées :
- ont une activité dans les secteurs S1 ou S1 bis ;
- ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ;
- ou ont constaté une baisse de CA d’au moins 30 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.
Le montant de la réduction de cotisations et de contributions sociales pour les travailleurs indépendants non agricoles qui ne relèvent pas du régime micro-social est égal à :
- 600 € par mois d’éligibilité s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ;
- 600 € par mois d’éligibilité dès lors que la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 65 % ;
- 300 € par mois d’éligibilité si la baisse du chiffre d’affaires constatée dans les mêmes conditions est d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %.
La réduction s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2021. Lorsque le montant de réduction dont bénéficie le travailleur indépendant est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de cet exercice, le reliquat s’impute alors sur les montants dus au titre de 2022.
Les travailleurs indépendants devront indiquer leur éligibilité au dispositif dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2022.
Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social qui remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif peuvent déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre 2022 :
- les montants des chiffres d’affaires ou des recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % au cours de ces mois ;
- la moitié des montants des chiffres d’affaires ou de recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, lorsqu’ils constatent au cours de ces mois une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %.
