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La loi de finances pour 2020 a baissé le taux forfaitaire applicable aux dépenses de personnel prévu pour le calcul du crédit impôt recherche.
Le taux initialement de 50 % a été abaissé à 43 %.
Pour rappel, le CIR s'élève à 30 % des frais de recherche éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà. Les frais de fonctionnement font parties des dépenses éligibles et s’appliquent forfaitairement aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2020 à :
- 75 % des dotations aux amortissements ;
- 43 % des dépenses de personnel.
Cette réduction de taux s'applique également au crédit d'impôt innovation.
13/01/2020
