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Réforme de l'apprentissage: suite

Un décret du 27 décembre 2019 précise les nouvelles modalités de dépôt d'un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2020. L'employeur est tenu de transmettre à l'opérateur de compétence, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables qui suivent le début de la prestation, le contrat d'apprentissage ainsi que la convention avec le centre de formation d'apprenti. L'opérateur de compétence (l'OPCO) dispose alors d'un délai de 20 jours à compter de la réception des documents pour se prononcer sur la prise en charge financière de l'apprentissage.

Attention, le silence de l'OPCO passé ce délai de 20 jours, vaut refus de prise en charge.

 

Sources : Décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019