Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé le régime de l’épargne salariale.
La loi permet notamment d’harmoniser les régimes de l’intéressement et de la participation, d'instaurer de nouvelles règles d'assujettissement à la participation et d'abondement en matière d'actionnariat salarié.
Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 est venue apporter des précisions sous forme de question réponses quant à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure par les entreprises.