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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur, entre autres, les modalités de financement de l'apprentissage.
A partir de 2021 la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance sera opérée par l'Urssaf. A titre transitoire, pour l'année 2020, la collecte s'effectuera par les opérateurs de compétences (OPCO).
Pour la mise en place de cette collecte par les OPCO, un décret du 10 décembre 2019 est venu fixer les acomptes dus au titre de la contribution formation et taxe d'apprentissage pour les entreprises qui emploient 11 salariés et plus.
Elles devront s'acquitter, avant le 1er mars 2020, d'un acompte de 60 % (au lieu de 40 %) sur la contribution formation et taxe d'apprentissage et d'un second acompte de 38 % (au lieu de 35 %) avant le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021. Cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2019 ou, en cas de création d'entreprise, sur la projection de la masse salariale pour 2020.
Retrouvez ici toutes les informations concernant la taxe d'apprentissage.
