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Les risques liés à la prise de contrôle d'une société par rachat de ses titres de société, appelé aussi "cession de bloc de contrôle", sont nombreux et variés :
- financiers,
- juridiques,
- fiscaux,
- sociaux,
- etc.
Les enjeux sont donc importants pour les deux parties à l’acte, cédant et repreneur.
Face aux insuffisances des garanties légales, la conclusion d’une convention de garantie s’avère nécessaire, afin de protéger le repreneur contre :
- toute augmentation du passif (par exemple un passif résultant d’un redressement fiscal, d’un contentieux prud’homal ou d’un litige client ou fournisseur),
- et/ou toute diminution de l’actif figurant dans les comptes de référence, née avant la cession des titres, mais révélée postérieurement à ladite cession.
Découvrez en quoi la garantie d'actif et de passif est une clause majeure de l'acte de cession d'entreprise.
02/02/2023
