Requalification d'une mission en contrat de travail : ce qu'il faut savoir

Vous travaillez en freelance pour une ou plusieurs entreprises ? Vous utilisez les services d'une plateforme de mise en relation pour trouver des missions ? Attention au risque de requalification de votre relation de travail !

En tant qu'entrepreneur, vous devez exercer votre activité professionnelle en toute indépendance en étant responsable de vos actes. Vous devez donc être libre :
- d'organiser votre travail à votre convenance,
- de choisir vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants,
- de fixer vos prix…
et cela sans contrainte.

Si vous vous trouvez de fait dans une situation de subordination juridique vis à vis d'un ou de plusieurs clients, votre relation professionnelle pourra être requalifiée par l'Urssaf "faux indépendant" et donc en contrat de travail. Le risque est important et concerne surtout votre "client employeur" !

20/05/2020
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